Nos principales conditions de souscription

• Votre habitation, en bon état général, ne doit pas être située dans un château, une construction classée ou répertoriée par le Ministère des Affaires Culturelles ou présenter un caractère luxueux : matériaux de pierres de taille, colombage, tourelles ou ses aménagements, par exemple.
• Votre logement est à usage exclusif d'habitation, c'est à dire non destiné à une activité professionnelle ou à la réception de clientèle. Il n'est pas destiné au stockage de produits ou substances inflammables (autres que les cuves à fuel, le gaz et le bois indispensables à son propre fonctionnement ou chauffage) ; à la transformation ou à la pratique de la vente.
• La construction est achevée, couverte et construite en matériaux durs à plus de 80%.
• Votre logement n'est pas une ferme, ni un chalet de montagne, ni un mobil home ou une caravane.
• Vous n'hébergez pas d'animaux dangereux.
• Vous ne représentez pas une personne morale.
• Sauf s'il s'agit d'une résidence secondaire, votre habitation ne reste pas inoccupée plus de 90 jours par an.